L’emprunteur a le choix entre l’assurance collective proposée par la banque et l’assurance individuelle chez un autre prestataire. La souscription à une assurance est souvent obligatoire, toutefois un panel de solutions existe.

Nous prenons en compte votre situation et vos objectifs pour vous accompagner vers la solution la mieux adaptée à votre projet.

Actualité Assurance Emprunteur :
La Loi Hamon vous permet de changer l’assurance de votre prêt immobilier durant un an après la signature du prêt dans la mesure ou elle présente un niveau de garantie au moins équivalent. En cas de substitution d’assurance, aucun frais ne peut être facturé par l’établissement prêteur. Vous pouvez ainsi faire de substantielles économies.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Les garanties couvrent les risques susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt par l’emprunteur. Plusieurs types de garanties sont proposées, certaines sont obligatoires et d'autres facultatives. l est essentiel de bien choisir son niveau de garantie en fonction de sa situation.

La garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Dans le cas où l’assuré vient à décéder avant le terme du contrat de prêt, l’assureur rembourse l’établissement prêteur pour le capital restant dû proportionnellement à la quotité assurée. La garantie PTIA couvre l'incapacité définitive pour l'assuré toute activité rémunéré assortie de la nécessité d’être assisté par une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.

La garantie Invalidité permanente et totale (IPT)

Elle protège l’assuré incapable d’exercer une activité rémunérée à cause d’une invalidité physique ou morale. À constater impérativement avant ses 65 ans, elle lui donne droit à une prise en charge par l’assureur, sous réserve que le taux d’invalidité contractuel varie entre 66 % et 99,9 %.

La garantie Invalidité permanente et partielle (IPP)

L’emprunteur a besoin de l’IPP s’il n’est plus en mesure d’exercer l’activité professionnelle indiquée dans son contrat d’assurance emprunteur pour cause d’invalidité professionnelle ou fonctionnelle, mais que l’activité peut se poursuivre sur un poste adapté.

L’assureur rembourse alors une part des mensualités calculée sur la base du taux d’invalidité (entre 33 % et 66 %, sinon la garantie ITT s’exerce) et de la quotité assurée.

La garantie perte d’emploi

L’assurance de prêt immobilier peut également inclure une garantie perte d’emploi qui s’exerce généralement après un délai de carence et de franchise. Elle couvre normalement les licenciements permettant d’obtenir une allocation chômage. Sont ainsi exclus la démission, le licenciement pour faute lourde et les périodes d’activité professionnelle trop courtes donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi.

La rupture conventionnelle est un cas particulier que chaque assureur traite différemment puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement imposé à l’assuré.

La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)

À la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré peut se retrouver dans l’impossibilité complète d’exercer son métier et faire l’objet d’un arrêt de travail ne pouvant excéder 1095 jours (au-delà, c’est la garantie invalidité qui s’exerce). Avec cette garantie incapacité temporaire de travail, l’assureur paie la part de l’échéance de prêt correspondant à la quotité prévue dans le cas d’un remboursement forfaitaire. Si un remboursement indemnitaire est prévu, l’assureur s’acquitte de la différence entre la rémunération normale et le salaire perçu durant la période d’arrêt de travail.

Exclusions de garanties

Les contrats d’assurance emprunteur présentent des exclusions de garanties qui doivent être rédigées de façon claire et précise sans possibilité d’interprétation et être affichées en caractères très apparents, par exemple en gras ou dans une couleur différente.

La plupart des polices excluent les guerres étrangères ou civiles, les émeutes et mouvements populaires. Mais il existe d’autres clauses : des disciplines sportives pratiquées en amateur et considérées comme risquées, les voyages privés, professionnels ou humanitaires.

En outre, la majorité des assureurs refusent de faire jouer les garanties invalidité et incapacité pour les maladies dites "non objectivables" comme les troubles psychiques et les maux de dos (affections disco-vertébrales) qui, à un certain degré, peuvent empêcher le remboursement du prêt.

Toutefois, une hospitalisation supérieure à 10 jours ou une intervention chirurgicale due à l’une de ces maladies peut faire l’objet d’une indemnisation. Par ailleurs, moyennant une majoration de la prime, certains contrats prévoient des options supplémentaires de prise en charge de sinistres liés à ces maladies non objectivables.

Les modalités spécifiques aux garanties emprunteurs

Outre la nature des garanties, différents éléments entrent en compte dans la sélection d’une assurance de prêt, car ils peuvent modifier notablement le montant de la cotisation et la prise en charge obtenue en cas de sinistre.

Quotité assurée

La couverture du prêt peut être totale ou partielle. La quotité au pourcentage du montant du prêt que l’assurance garantit en cas de sinistre. La quotité s’applique surtout dans le cas de co-emprunteurs, car la banque impose généralement à un emprunteur unique de souscrire la garantie pour la totalité du capital emprunté : il s’agit alors d’une quotité de 100 %.

Lorsque le prêt est souscrit par plus une ou plusieurs personnes, que l’on appelle les co-emprunteurs, l’assurance est souscrite suivant les moyens financiers de chacun.

Par exemple pour un couple, les co-emprunteurs peuvent choisir une quotité de 50 % pour chacun, ou une quotité de 60 %-40 %, ou encore une quotité de 100 % pour chaque conjoint.

Une quotité de 100 % permet un remboursement intégral du crédit en cas de décès prématuré de l’un des conjoints. Plus onéreuse, cette option a l’avantage de la tranquillité pour les assurés.

Limite de prise en charge

Certaines garanties ne s’exercent plus à partir d’un certain moment, ou l’indemnisation cesse, pour une garantie spécifique ou pour l’intégralité du contrat d’assurance. La durée d’indemnisation est fréquemment limitée pour la garantie perte d’emploi, si le contrat l’inclut ; elle est la plupart du temps comprise entre 12 et 24 mois par sinistre, sans excéder 36 mois.

Limite d’âge

De même, l’assureur peut cesser de couvrir une ou plusieurs garanties à partir d’un certain âge (entre 65 et 75 ans). Maintien des garanties invalidité en cas de cessation d’activité professionnelle.

Un crédit immobilier étant souscrit sur le long terme, il est important de tenir compte des éventuels changements dans sa vie personnelle et professionnelle. La cessation ou la suspension de l’activité professionnelle, qu’elle soit définitive ou temporaire, peut entraîner la perte de la couverture pour les garanties invalidité et incapacité.

Dans certains cas, l’absence d’activité rémunérée prive l’assuré d’indemnisation si un sinistre survient. Cette disposition est particulièrement pénalisante si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité ou d’incapacité entre deux emplois.